J.O. 146 du 26 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710030V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60079-18. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Atmosphères explosives. - Partie 18 : protection du matériel par encapsulage « m » (indice de classement : C23-579-18PR).

PR NF EN 60255-22-2. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Relais de mesure et dispositifs de protection. - Partie 22-2 : essai d'influence électrique. - Essais de décharges électrostatiques (indice de classement : C45-205-2PR).

PR NF EN 60255-22-4. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Relais de mesure et dispositifs de protection. - Partie 22-4 : essais d'influence électrique. - Essai d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves (indice de classement : C45-205-4PR).

PR NF EN 62439. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Réseaux de communication industrielle. - Réseaux à haute disponibilité (indice de classement : C46-670PR).

PR NF EN 61970-453. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Interface de programmation d'application pour système de gestion d'énergie (EMS-API). - Partie 453 : échange graphique basé sur CIM (indice de classement : C46-970-453PR).

PR NF EN 50304. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Cuisinières, foyers de cuisson, fours électriques et grils à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-210PR).

PR NF EN 61249-4-14. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 4-14 : série de spécifications intermédiaires pour matériaux préimprégnés, non plaqués (pour la fabrication des cartes multicouches). - Tissu de verre époxyde préimprégné de type E d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) destiné aux assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-4-14PR).

PR NF EN 61249-4-15. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 4-15 : série de spécifications intermédiaires pour matériaux préimprégnés, non plaqués (pour la fabrication des cartes multicouches). - Tissu de verre époxyde préimprégné multifonctionnel de type E d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) destiné aux assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-4-15PR).

PR NF EN 61249-4-16. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 4-16 : série de spécifications intermédiaires pour matériaux préimprégnés, non plaqués (pour la fabrication des cartes multicouches). - Tissu de verre époxyde préimprégné multifonctionnel non halogéné de type E d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) destiné aux assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-4-16PR).

PR NF EN 61249-4-17. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 4-17 : série de spécifications intermédiaires pour matériaux préimprégnés, non plaqués (pour la fabrication des cartes multicouches). - Tissu de verre époxyde préimprégné non halogéné de type E d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) destiné aux assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-4-17PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 15651-1. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Mastics pour joints dans la construction immobilière. - Définitions, exigences et évaluation de la conformité. - Partie 1 : mastics pour façade (indice de classement : P85-220-1PR).

PR NF P94-117-3. - Date de clôture : 15 juillet 2007. Sols : reconnaissance et essais. - Portance des plates-formes. - Partie 3 : coefficient de réaction de Westergaard sous chargement statique d'une plaque (indice de classement : P94-117-3PR).

PR NF EN 15129. - Date de clôture : 15 juin 2007. - Dispositifs antisismiques (indice de classement : T47-700PR).


SANTÉ


PR NF S97-530. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Informatique de santé. - Messages concernant la transfusion sanguine. - Modèle de communication et de données (indice de classement : S97-530PR).

PR NF S97-531. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Informatique de santé. - Messages concernant la transfusion sanguine. - Message de distribution nominative et de retour sur distribution nominative (indice de classement : S97-531PR).

PR NF S97-532. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Informatique de santé. - Messages concernant la transfusion sanguine. - Message de livraison de produits sanguins labiles (indice de classement : S97-532PR).

PR NF S97-536. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Informatique de santé. - Messages concernant la transfusion sanguine. - Message de commande nominative de produits sanguins labiles (descriptions) (indice de classement : S97-536PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 15654-1. - Date de clôture : 14 juillet 2007. - Applications ferroviaires. - Mesurage des charges des roues et essieux. - Partie 1 : véhicules ferroviaires interopérables en service (indice de classement : F18-654-1PR).

PR NF EN 2786. - Date de clôture : 15 juillet 2007. Série aérospatiale. - Argentage électrolytique des éléments de fixation (indice de classement : L22-032PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF E61-120. - Date de clôture : 1er juillet 2007. Robots manipulateurs industriels. - Exigences de sécurité pour les systèmes robot (indice de classement : E61-120PR).

PR NF EN 12882. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Courroies transporteuses à usage général. - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (indice de classement : T47-116PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF ISO 23231. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Textiles. - Détermination des variations dimensionnelles des étoffes. - Procédure accélérée (indice de classement : G07-050PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 449/A1. - Date de clôture : 24 juin 2007. Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) (indice de classement : D35-354/A1PR).

PR NF M60-327. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Energie nucléaire. - Technologie du cycle du combustible. - Déchets. - Détermination du dégazage tritium de colis et déchets radioactifs (indice de classement : M60-327PR).

PR NF EN 15626. - Date de clôture : 12 juin 2007. Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de l'adhésivité des liants bitumineux fluidifiés et fluxés par l'essai d'immersion dans l'eau. - Méthode utilisant des granulats (indice de classement : T66-043-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 14940-1. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Cuivre et alliage de cuivre. - Dosage du chrome. - Partie 1 : méthode titrimétrique (indice de classement : A08-721-1PR).

PR NF EN 10273. - Date de clôture : 15 juillet 2007. Barres laminées à chaud en aciers soudables pour appareils à pression, avec caractéristiques spécifiées aux températures élevées (indice de classement : A36-226PR).

PR NF EN ISO 17677-1. - Date de clôture : 30 juillet 2007. Soudage par résistance. - Vocabulaire. - Partie 1 : soudage par points, par bossages et à la molette (indice de classement : A89-581-1PR).

PR NF EN 15650. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Ventilation dans les bâtiments. - Clapets coupe-feu pour conduits (indice de classement : E51-765PR).

PR NF EN ISO 28199-1. - Date de clôture : 20 août 2007. Peintures et vernis. - Evaluation de propriétés de revêtement liées au mode d'application. - Partie 1 : terminologie et préparation des panneaux d'essai (indice de classement : T30-181-1PR).

PR NF EN ISO 28199-2. - Date de clôture : 20 août 2007. Peintures et vernis. - Evaluation de propriétés de revêtement liées au mode d'application. - Partie 2 : stabilité des couleurs, pouvoir masquant du procédé, détrempe, absorption des perles de peinture à la pulvérisation, mouillage, texture superficielle, marbrures (indice de classement : T30-181-2PR).

PR NF EN ISO 28199-3. - Date de clôture : 20 août 2007. Peintures et vernis. - Evaluation de propriétés de revêtement liées au mode d'application. - Partie 3 : évaluation visuelle de la tendance au festonnage, de la formation de bulles, des piqûres et du pouvoir masquant (indice de classement : T30-181-3PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.